Recherche de questions (14^e législature)

• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6743 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6742 de M. Julien Aubert

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6741 de M. Franck Marlin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6740 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6739 de Mme Sophie Rohfritsch

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6738 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6737 de M. André Schneider

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6736 de Mme Sylviane Bulteau

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6735 de M. David Habib

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6734 de M. Hervé Féron

  Rubrique : santé

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 22 janvier 2013