Recherche de questions (14^e législature)

• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6673 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6672 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6671 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6670 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6669 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6668 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6667 de M. Pierre Morange

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6666 de M. François Baroin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6665 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6664 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 27 août 2013