Recherche de questions (14^e législature)

• 9 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 6643 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 9 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 6642 de M. Yves Jégo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 9 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 6641 de M. Jean-Louis Destans

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 9 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 6640 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine et Japon

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 9 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 6639 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 9 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 6638 de M. Jean-Luc Moudenc

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 9 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 6637 de M. André Santini

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 9 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 6636 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : montant

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 6635 de M. Hervé Féron

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : psychotropes

  Réponse publiée le 17 juin 2014
• 9 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 6634 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Question close sans réponse le 20 juin 2017