Recherche de questions (14^e législature)

• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6633 de M. Georges Fenech

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6632 de M. Fabrice Verdier

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6631 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6630 de M. Fabrice Verdier

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6629 de M. Yves Censi

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 10 mars 2015
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6628 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : protection

  Réponse publiée le 21 avril 2015
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6627 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Réponse publiée le 5 novembre 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6626 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6625 de M. Yves Jégo

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Antilles

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6624 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : OTAN

  Réponse publiée le 25 décembre 2012