Recherche de questions (14^e législature)

• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6603 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6602 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6601 de M. Joaquim Pueyo

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6600 de M. Arnaud Robinet

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6599 de M. Michel Ménard

  Rubrique : logement

  Titre : OPH

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6598 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Question close sans réponse le 16 octobre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6597 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6596 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6595 de M. Olivier Faure

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 6 janvier 2015
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6594 de M. Hervé Féron

  Rubrique : logement

  Titre : habitat insalubre

  Réponse publiée le 12 mars 2013