Recherche de questions (14^e législature)

• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6593 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : logement

  Titre : amélioration de l'habitat

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6592 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6591 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6590 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6589 de M. François Loncle

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6588 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6587 de M. Philippe Kemel

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6586 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6585 de M. Pierre Morange

  Rubrique : industrie

  Titre : meubles

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6584 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : défense

  Titre : matériels

  Question close sans réponse le 2 février 2016