Recherche de questions (14^e législature)

• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6583 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : défense

  Titre : matériels

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6582 de M. Jean-Pierre Le Roch

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6581 de M. William Dumas

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : cotisation foncière des entreprises

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6580 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe locale sur la publicité extérieure

  Réponse publiée le 26 janvier 2016
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6579 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6578 de M. Alain Marc

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6577 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6576 de M. Yves Jégo

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : écotaxe sur les poids lourds

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6575 de M. Yves Jégo

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt création

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6574 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt recherche

  Réponse publiée le 1er septembre 2015