Recherche de questions (14^e législature)

• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6563 de M. Yves Censi

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6562 de Mme Dolores Roqué

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 30 octobre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6561 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6560 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 21 janvier 2014
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6559 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6558 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6557 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 8 octobre 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6556 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6555 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6554 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 30 avril 2013