Recherche de questions (14^e législature)

• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6513 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : famille

  Titre : filiation

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6512 de M. Hervé Féron

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 12 août 2014
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6511 de Mme Elisabeth Pochon

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 12 août 2014
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6510 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6509 de M. Yves Blein

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6508 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6507 de M. Vincent Feltesse

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6506 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : famille

  Titre : associations familiales

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6505 de M. Stéphane Travert

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6504 de M. Michel Ménard

  Rubrique : étrangers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013