Recherche de questions (14^e législature)

• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6383 de M. Yann Capet

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : subventions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6382 de M. Yves Censi

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6381 de M. Emeric Bréhier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 4 février 2014
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6380 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6379 de M. Éric Jalton

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6378 de Mme Ericka Bareigts

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 20 août 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6377 de Mme Monique Iborra

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6376 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de retour à l'emploi

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6375 de M. Jacques Valax

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : affiliation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6374 de M. Jean-David Ciot

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 13 novembre 2012