Recherche de questions (14^e législature)

• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 6074 de M. Damien Meslot

  Rubrique : professions libérales

  Titre : géomètres-topographes

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 6073 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 6072 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : experts

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 6071 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 6070 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 6069 de M. Olivier Véran

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 6068 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 6067 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 6066 de M. Damien Meslot

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 6065 de M. Damien Meslot

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 30 avril 2013