Recherche de questions (14^e législature)

• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 6054 de M. Paul Molac

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 6053 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 6052 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 6051 de M. Damien Meslot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 6050 de Mme Laurence Abeille

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : produits phytosanitaires

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 6049 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 6048 de M. Gilbert Sauvan

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 6047 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 6046 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 6045 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : préretraites

  Titre : allocations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017