Recherche de questions (14^e législature)

• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 6024 de M. Gwenegan Bui

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 6023 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 6022 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 6021 de Mme Sophie Rohfritsch

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 6020 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : politique économique

  Titre : investissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 6019 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : politique économique

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 6018 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : politique économique

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 6017 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : politique économique

  Titre : financement

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 6016 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : politique économique

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 6015 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique économique

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 1er janvier 2013