Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

Page n°10460 : 10 résultats affichés sur un total de 110539

2 octobre 2012

Question écrite n° 5844 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : femmes

Titre : contraception

Réponse publiée le 4 novembre 2014
2 octobre 2012

Question écrite n° 5843 de M. Fernand Siré

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 12 mars 2013
2 octobre 2012

Question écrite n° 5842 de M. Gilles Bourdouleix

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 5 mars 2013
2 octobre 2012

Question écrite n° 5841 de Mme Véronique Besse

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 5 février 2013
2 octobre 2012

Question écrite n° 5840 de M. Jacques Bompard

Rubrique : famille

Titre : mariage

Question close sans réponse le 20 juin 2017
2 octobre 2012

Question écrite n° 5839 de M. Sébastien Pietrasanta

Rubrique : famille

Titre : enfants

Réponse publiée le 13 janvier 2015
2 octobre 2012

Question écrite n° 5838 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 27 août 2013
2 octobre 2012

Question écrite n° 5837 de M. Thomas Thévenoud

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 19 mars 2013
2 octobre 2012

Question écrite n° 5836 de M. Alain Moyne-Bressand

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 12 mars 2013
2 octobre 2012

Question écrite n° 5835 de M. Philippe Vitel

Rubrique : étrangers

Titre : roms

Réponse publiée le 8 janvier 2013

1

...

10458

10459

10460

10461

10462

...

11054

Page n°10460 : 10 résultats affichés sur un total de 110539