Recherche de questions (14^e législature)

• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5514 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : sociétés

  Titre : SCPI

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5513 de M. Jacques Myard

  Rubrique : sociétés

  Titre : SCPI

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5512 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : sociétés

  Titre : SCPI

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5511 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5510 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5509 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5508 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5507 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5506 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5505 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 15 janvier 2013