Recherche de questions (14^e législature)

• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5504 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5503 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5502 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5501 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5500 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 26 août 2014
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5499 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5498 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5497 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5496 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5495 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 29 octobre 2013