Recherche de questions (14^e législature)

• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94709 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94708 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Question sans réponse
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94707 de M. Jean Glavany

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : conservatoires

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94706 de Mme Isabelle Attard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : doctorats

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94705 de M. Jean-Pierre Le Roch

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94704 de M. Sébastien Pietrasanta

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94703 de M. François de Mazières

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94702 de M. Christian Kert

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94701 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Réponse publiée le 2 août 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94700 de Mme Annie Le Houerou

  Rubrique : enfants

  Titre : politique de l'enfance

  Question close sans réponse le 20 juin 2017