Recherche de questions (14^e législature)

• 30 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3791 de M. Jean-Pierre Door

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Question posée en séance
• 30 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3790 de Mme Isabelle Attard

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élection présidentielle

  Question posée en séance
• 30 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3789 de M. Dominique Lefebvre

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Question posée en séance
• 30 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3788 de Mme Sophie Dion

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question posée en séance
• 30 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3787 de M. Franck Reynier

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 30 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3786 de M. Nicolas Sansu

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question posée en séance
• 30 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3785 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 30 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3784 de Mme Sandrine Mazetier

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 30 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3783 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94590 de M. François de Rugy

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 18 octobre 2016