Recherche de questions (14^e législature)

• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1004 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1003 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1002 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1001 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1000 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 14 août 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 999 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 998 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires sociales et santé : établissements publics

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 997 de M. François Vannson

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : prise en charge

  Réponse publiée le 26 novembre 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 996 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 995 de M. Jean-Christophe Cambadélis

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Réponse publiée le 18 septembre 2012