Recherche de questions (14^e législature)

• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 589 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'aménagement

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 588 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 587 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 586 de M. Antoine Herth

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe locale sur la publicité extérieure

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 585 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : financement

  Question sans réponse
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 584 de M. Antoine Herth

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 583 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 582 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 581 de M. Michel Ménard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 580 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 18 juin 2013