Recherche de questions (14^e législature)

• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 269 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : outre-mer : missions

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 268 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : outre-mer : missions

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 267 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : logement : missions

  Question sans réponse
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 266 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : logement : missions

  Réponse publiée le 4 novembre 2014
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 265 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice : missions

  Question sans réponse
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 264 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice : missions

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 263 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : préfectures

  Réponse publiée le 10 septembre 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 262 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : missions

  Réponse publiée le 28 août 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 261 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : missions

  Réponse publiée le 28 août 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 260 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : francophonie : missions

  Réponse publiée le 25 décembre 2012