Recherche de questions (14^e législature)

• 17 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3752 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique économique

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• 17 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3751 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : environnement

  Titre : biodiversité

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• 17 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3750 de M. Dominique Baert

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : fraude fiscale

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• 17 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3749 de M. Jean-François Lamour

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique de la défense

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• 17 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3748 de M. Thierry Robert

  Rubrique : agriculture

  Titre : aides

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• 17 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3747 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

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• 17 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3746 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : Union européenne

  Titre : actes communautaires

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• 17 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3745 de M. Gabriel Serville

  Rubrique : outre-mer

  Titre : drogue

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• 17 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3744 de M. Didier Quentin

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

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• 17 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3743 de M. Philip Cordery

  Rubrique : ordre public

  Titre : coopération

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