Recherche de questions (14^e législature)

• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94054 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : famille

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94053 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : éducation nationale : fonctionnement

  Réponse publiée le 12 avril 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94052 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : centres des impôts

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94051 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94050 de M. Paul Molac

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : étiopathes

  Question sans réponse
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94049 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94048 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94047 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : industrie

  Titre : cuirs et peaux

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94046 de M. Hervé Féron

  Rubrique : industrie

  Titre : cimenterie

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94045 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : cotisation foncière des entreprises

  Réponse publiée le 20 septembre 2016