Recherche de questions (14^e législature)

• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93854 de M. Julien Aubert

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93853 de M. Alain Tourret

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93852 de M. Michel Lefait

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93851 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93850 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93849 de M. François Asensi

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93848 de M. Paul Salen

  Rubrique : justice

  Titre : procédure civile

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93847 de M. Camille de Rocca Serra

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'assises

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93846 de M. Dominique Tian

  Rubrique : jeunes

  Titre : santé

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93845 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 3 mai 2016