Recherche de questions (14^e législature)

• 2 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3672 de M. Élie Aboud

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

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• 2 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3671 de M. Yann Capet

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

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• 2 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3670 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Question posée en séance
• 2 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3669 de M. Robert Olive

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

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• 2 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3668 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Question posée en séance
• 2 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3667 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question posée en séance
• 2 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3666 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

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• 2 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3665 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Question posée en séance
• 2 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3664 de M. Christian Jacob

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 2 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3663 de M. Gaby Charroux

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

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