Recherche de questions (14^e législature)

• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93584 de M. Dominique Dord

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Question sans réponse
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93583 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93582 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93581 de M. Patrick Vignal

  Rubrique : associations

  Titre : associations à but non lucratif

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93580 de M. Florent Boudié

  Rubrique : armes

  Titre : détention

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93579 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : armes

  Titre : armes de tir

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93578 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : animaux

  Titre : camélidés

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93577 de M. Pierre Ribeaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 16 août 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93576 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 28 juin 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93575 de Mme Carole Delga

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 28 juin 2016