Recherche de questions (14^e législature)

• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93444 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : handicapés

  Titre : entreprises adaptées

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93443 de M. Fabrice Verdier

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : école nationale supérieure des mines

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93442 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : Inde

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93441 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : élections et référendums

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93440 de M. Paul Molac

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : mi-temps thérapeutique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93439 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93438 de Mme Monique Orphé

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : agents territoriaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93437 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93436 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93435 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017