Recherche de questions (14^e législature)

• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93164 de M. Christophe Priou

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93163 de Mme Geneviève Levy

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93162 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93161 de M. François de Mazières

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93160 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Corse

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93159 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : communes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93158 de M. Philippe Noguès

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : calcul

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93157 de M. Alain Gest

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93156 de Mme Marion Maréchal-Le Pen

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93155 de M. Jacques Valax

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Réponse publiée le 13 septembre 2016