Recherche de questions (14^e législature)

• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92155 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92154 de M. François de Rugy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92153 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92152 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92151 de M. Christophe Premat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : handicapés

  Question sans réponse
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92150 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92149 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : recherche

  Titre : ONERA

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92148 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92147 de Mme Brigitte Allain

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92146 de M. Gilles Savary

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Question close sans réponse le 20 juin 2017