Recherche de questions (14^e législature)

• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91915 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : protection

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91914 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : protection

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91913 de M. Philippe Kemel

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91912 de Mme Marie-Arlette Carlotti

  Rubrique : logement

  Titre : logement décent

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91911 de M. Christian Kert

  Rubrique : logement

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91910 de M. Alexis Bachelay

  Rubrique : logement

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91909 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : logement

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91908 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91907 de M. Mathieu Hanotin

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91906 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017