Recherche de questions (14^e législature)

• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91895 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : fraude fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91894 de M. Philippe Goujon

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : champ d'application

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91893 de M. François Vannson

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Question sans réponse
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91892 de M. François Vannson

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91891 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus mobiliers

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91890 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : Français de l'étranger

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91889 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91888 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91887 de M. Philippe Briand

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91886 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : élections et référendums

  Question close sans réponse le 20 juin 2017