Recherche de questions (14^e législature)

• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91685 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : mort

  Titre : crémation

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91684 de M. Éric Straumann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91683 de M. Didier Quentin

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : sauvetage en mer

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91682 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91681 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91680 de M. Claude de Ganay

  Rubrique : logement

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91679 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : logement

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91678 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91677 de M. Jean-Michel Villaumé

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 26 avril 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91676 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : jeunes

  Titre : activités

  Réponse publiée le 24 mai 2016