Recherche de questions (14^e législature)

• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91675 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91674 de M. Damien Meslot

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : cotisation foncière des entreprises

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91673 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91672 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91671 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91670 de Mme Chantal Guittet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 23 février 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91669 de M. François Vannson

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91668 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91667 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91666 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017