Recherche de questions (14^e législature)

• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91435 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91434 de M. Philippe Noguès

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : cumul d'emplois

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91433 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 2 février 2016
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91432 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : famille

  Titre : conseil conjugal et familial

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91431 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91430 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91429 de M. Yves Daniel

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91428 de M. Alain Rousset

  Rubrique : entreprises

  Titre : entreprises en difficulté

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91427 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 mars 2016
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91426 de M. Rudy Salles

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 21 juin 2016