Recherche de questions (14^e législature)

• 17 novembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1146 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 25 novembre 2015
• 17 novembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1145 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : départements.

  Réponse publiée le 25 novembre 2015
• 17 novembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1144 de M. Xavier Breton

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 25 novembre 2015
• 17 novembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1143 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 25 novembre 2015
• 17 novembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1142 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 25 novembre 2015
• 17 novembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1141 de M. Damien Meslot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 25 novembre 2015
• 17 novembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1140 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 25 novembre 2015
• 17 novembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1139 de M. Paul Salen

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Réponse publiée le 25 novembre 2015
• 17 novembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1138 de M. Laurent Marcangeli

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 25 novembre 2015
• 17 novembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1137 de M. Daniel Gibbes

  Rubrique : outre-mer

  Titre : sécurité sociale

  Réponse publiée le 25 novembre 2015