Recherche de questions (14^e législature)

• 4 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3288 de M. Luc Chatel

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 4 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3287 de M. Ary Chalus

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question posée en séance
• 4 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3286 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : exonération

  Question posée en séance
• 4 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3285 de Mme Valérie Fourneyron

  Rubrique : ordre public

  Titre : politique et réglementation

  Question posée en séance
• 4 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3284 de M. Christian Jacob

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90851 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : vente en ligne

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90850 de Mme Sabine Buis

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90849 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : urbanisme

  Titre : lotissements

  Question sans réponse
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90848 de M. Michel Voisin

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90847 de Mme Christine Pires Beaune

  Rubrique : travail

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 décembre 2016