Recherche de questions (14^e législature)

• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90706 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : centres intercommunaux d'action sociale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90705 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 2 août 2016
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90704 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90703 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90702 de M. Michel Sordi

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90701 de M. Philippe Noguès

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90700 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : communes

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90699 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90698 de M. Pierre Ribeaud

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90697 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 12 avril 2016