Recherche de questions (14^e législature)

• 29 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3276 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

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• 29 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3275 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : industrie

  Titre : sidérurgie

  Question posée en séance
• 29 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3274 de M. Henri Guaino

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 29 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3273 de Mme Isabelle Attard

  Rubrique : ordre public

  Titre : manifestations

  Question posée en séance
• 29 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3272 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Question posée en séance
• 29 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3271 de M. Alain Tourret

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Djibouti

  Question posée en séance
• 29 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3270 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : charte européenne des langues régionales ou minoritaires

  Question posée en séance
• 29 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3269 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 28 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3268 de M. Gaby Charroux

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Question posée en séance
• 28 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3267 de M. Alain Marty

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

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