Recherche de questions (14^e législature)

• 28 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3266 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

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• 28 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3265 de M. Stéphane Travert

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

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• 28 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3264 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réforme

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• 28 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3263 de M. Philip Cordery

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

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• 28 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3262 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

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• 28 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3261 de Mme Brigitte Bourguignon

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

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• 28 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3260 de M. Laurent Wauquiez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

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• 28 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3259 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : Union européenne

  Titre : fonctionnement

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• 28 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3258 de M. Razzy Hammadi

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

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• 28 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3257 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

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