Recherche de questions (14^e législature)

• 21 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3235 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

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• 21 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3234 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : agriculture

  Titre : maladies et parasites

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• 21 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3233 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections régionales

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• 21 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3232 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

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• 21 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3231 de M. Denis Baupin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

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• 21 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3230 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

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• 21 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3229 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

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• 21 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3228 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

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• 21 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3227 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Notre-Dame-des-Landes

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• 21 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3226 de Mme Christine Pires Beaune

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

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