Recherche de questions (14^e législature)

• 21 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3225 de M. François Fillon

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

  Question posée en séance
• 21 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3224 de M. Joël Giraud

  Rubrique : transports urbains

  Titre : sécurité

  Question posée en séance
• 21 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3223 de M. Bruno Nestor Azerot

  Rubrique : outre-mer

  Titre : santé

  Question posée en séance
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90464 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 29 décembre 2015
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90463 de M. Arnaud Viala

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90462 de M. Hervé Féron

  Rubrique : TVA

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90461 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : travail

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90460 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : travail

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90459 de M. Arnaud Robinet

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90458 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : transports urbains

  Titre : tarifs

  Réponse publiée le 6 décembre 2016