Recherche de questions (14^e législature)

• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90387 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90386 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Question close sans réponse le 1er mars 2016
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90385 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90384 de M. Alain Marty

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90383 de M. Yves Jégo

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : conditions d'attribution

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90382 de M. Arnaud Viala

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : conditions d'attribution

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90381 de M. Damien Meslot

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90380 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : logement

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90379 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : logement

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90378 de M. Guy Bailliart

  Rubrique : logement

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 3 mai 2016