Recherche de questions (14^e législature)

• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90367 de M. Alain Rodet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90366 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90365 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : bénéficiaires

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90364 de M. Philippe Briand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90363 de M. Hervé Féron

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90362 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90361 de M. Arnaud Viala

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90360 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90359 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : montant

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 20 octobre 2015

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  Question écrite n° 90358 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 10 mai 2016