Recherche de questions (14^e législature)

• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90147 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90146 de Mme Sophie Dessus

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90145 de Mme Julie Sommaruga

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte de stationnement

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90144 de Mme Françoise Dumas

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 15 décembre 2015
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90143 de M. David Comet

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : durée du travail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90142 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90141 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : famille

  Titre : veuvage

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90140 de M. Rudy Salles

  Rubrique : famille

  Titre : conseil conjugal et familial

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90139 de M. Jacques Valax

  Rubrique : famille

  Titre : conseil conjugal et familial

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90138 de M. Christian Kert

  Rubrique : famille

  Titre : conseil conjugal et familial

  Réponse publiée le 9 février 2016