Recherche de questions (14^e législature)

• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90077 de M. Franck Gilard

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90076 de M. Franck Gilard

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90075 de M. Franck Gilard

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90074 de M. Florent Boudié

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90073 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90072 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : jours fériés

  Réponse publiée le 2 août 2016
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90071 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90070 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90069 de M. Damien Meslot

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : crédits municipaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90068 de Mme Danielle Auroi

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : spectacle vivant

  Question close sans réponse le 20 juin 2017