Recherche de questions (14^e législature)

• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89957 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89956 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89955 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89954 de M. Damien Abad

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : harmonisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89953 de M. Joël Giraud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89952 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Réponse publiée le 19 janvier 2016
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89951 de Mme Sylvie Tolmont

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89950 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : politique sociale

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89949 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89948 de Mme Josette Pons

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Question close sans réponse le 20 juin 2017