Recherche de questions (14^e législature)

• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89877 de M. André Chassaigne

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89876 de M. François Asensi

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89875 de M. André Chassaigne

  Rubrique : industrie

  Titre : télécommunications

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89874 de M. André Chassaigne

  Rubrique : industrie

  Titre : métallurgie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89873 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89872 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89871 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89870 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89869 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : cotisation foncière des entreprises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89868 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : cotisation foncière des entreprises

  Réponse publiée le 20 septembre 2016