Recherche de questions (14^e législature)

• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89757 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : entreprises

  Titre : statut

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89756 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : entreprises

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89755 de M. Damien Abad

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89754 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Question sans réponse
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89753 de M. Damien Abad

  Rubrique : entreprises

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89752 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89751 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : entreprises

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89750 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89749 de M. Philippe Briand

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 29 décembre 2015
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89748 de M. Pascal Cherki

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017