Recherche de questions (14^e législature)

• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89647 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question close sans réponse le 19 janvier 2016
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89646 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : grèves

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89645 de M. Arnaud Leroy

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : pollution et nuisances

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89644 de M. François-Michel Lambert

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89643 de M. François-Michel Lambert

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89642 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cycles

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89641 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89640 de M. André Chassaigne

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89639 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89638 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 20 septembre 2016