Recherche de questions (14^e législature)

• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89607 de M. Armand Jung

  Rubrique : agriculture

  Titre : activité agricole

  Réponse publiée le 10 novembre 2015
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89606 de M. Christophe Premat

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Question sans réponse
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89605 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : administration

  Titre : procédure

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89604 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : administration

  Titre : procédure

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89603 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : administration

  Titre : procédure

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3162 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : compétences

  Question posée en séance
• 1er octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3161 de M. Rudy Salles

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Syrie

  Question posée en séance
• 1er octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3160 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Question posée en séance
• 1er octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3159 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : voirie

  Titre : A 1

  Question posée en séance
• 1er octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3158 de Mme Bernadette Laclais

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : montagne

  Question posée en séance